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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13635 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC des bonnes conditions agricoles et environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16382 posée par M. Jean Louis Masson
Développement du vignoble mosellan
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17074 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des associations foncières pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson
Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17522 posée par M. Jean Louis Masson
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17656 posée par M. Jean Louis Masson
Bourses au mérite pour les étudiants des lycées agricoles changeant de section
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17862 posée par M. Jean Louis Masson
Application du règlement communautaire à la plantation de vignes à usage familial
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17872 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation nationale et européenne sur la plantation de vignes pour la consommation familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18011 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de l'emprise d'un chemin rural inscrit au plan départemental des chemins de randonnée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence