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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
264 questions
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Question n° 11484 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de domiciliation dans la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17975 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07936 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25582 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de notification d'une décision de préemption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25429 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de terrains communaux constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
La question est caduque
Pertinence