Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 19824 posée par M. Jean Louis Masson

    Prorogation de la période transitoire pour les plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24230 posée par M. Jean Louis Masson

    Rééquilibrage des taxes annexes au permis de construire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson

    Juridiction compétente pour un différend relatif à l'exécution de travaux de démolition partielle

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24645 posée par M. Jean Louis Masson

    Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26121 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité de la commune membre ou de la communauté de communes en cas d'indemnisation pour permis de construire erroné

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible