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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01590 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02876 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03000 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04196 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de sommes engagées par une commune suite à procédure de péril imminent
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04460 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence