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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16338 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17946 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1316S posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'intervention de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence