Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 13944 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14689 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 17749 posée par M. Jean Louis Masson

Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence
Question n° 19029 posée par M. Jean Louis Masson

Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 25382 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 25802 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de viabilisation

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 00348 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00386 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de remblai d'un terrain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de viabilisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01447 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/10/2017
Pertinence