Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 07924 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à la charge des pétitionnaires des frais liés à l'instruction des autorisations d'occuper le sol exposés par la commune

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09260 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlementation des zones inondables

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance payée par les usagers d'un service d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11108 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration préalable de travaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11112 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain de loisirs

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11113 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime déclaratif en matière de clôtures

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11323 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation temporaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12740 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12741 posée par M. Jean Louis Masson

    Projets urbains partenariaux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible