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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 07572 posée par M. Jean Louis Masson
Tournées de collecte des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08137 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la voirie d'un lotissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08060 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de construction d'une piscine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacement d'une conduite d'eau sous un terrain privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06977 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la voirie d'un lotissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence