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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 13191 posée par M. Jean Louis Masson
Forme d'un refus de permis de construire
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 23796 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22898 posée par M. Jean Louis Masson
Immeubles insalubres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24557 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04815 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition d'un logement de fonction d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09133 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances occasionnées par un éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11371 posée par M. Jean Louis Masson
Forme d'un refus de permis de construire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence