Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 13191 posée par M. Jean Louis Masson

Forme d'un refus de permis de construire

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

25/09/2014
Pertinence
Question n° 23796 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

La question est caduque

29/06/2006
Pertinence
Question n° 22898 posée par M. Jean Louis Masson

Immeubles insalubres

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson

Réhabilitation des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/11/2009
Pertinence
Question n° 24557 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement familial et conditions de logement

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 04815 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition d'un logement de fonction d'une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/06/2008
Pertinence
Question n° 09133 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances occasionnées par un éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/06/2009
Pertinence
Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 11371 posée par M. Jean Louis Masson

Forme d'un refus de permis de construire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence