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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01122 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des terres agricoles à bail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13549 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence