Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson

Relogement de locataires suite à arrêté de péril

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 25447 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence
Question n° 27630 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Pertinence
Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/05/2018
Pertinence
Question n° 11021 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 08781 posée par M. Jean Louis Masson

Concession pour l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 11019 posée par M. Jean Louis Masson

Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/05/2021
Pertinence
Question n° 04734 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence