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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson
Octroi d'un permis de construire en cas de risques d'éboulement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00724 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'urbanisme et expropriation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02296 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'urbanisme et expropriation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05199 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux publics
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06520 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux publics
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06861 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à la charge des pétitionnaires des frais liés à l'instruction des autorisations d'occuper le sol exposés par la commune
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07237 posée par M. Jean Louis Masson
SCOT et dispositions de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence