Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

19/01/2006
Pertinence
Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

Dangers des « mini-motos »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/09/2007
Pertinence
Question n° 03169 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption d'une commune sur un immeuble pour le démolir

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

24/01/2008
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction des excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

16/10/2008
Pertinence
Question n° 04597 posée par M. Jean Louis Masson

Consolidation des tourelles du bâtiment du conseil des prud'hommes de Metz

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 06219 posée par M. Jean Louis Masson

Consolidation des tourelles du bâtiment du conseil des prud'hommes de Metz

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2013
Pertinence
Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

La question est caduque

02/05/2019
Pertinence
Question n° 11688 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2021
Pertinence
Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

30/12/2021
Pertinence