Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

  1. Question n° 19875 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00093 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00111 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00113 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00886 posée par M. Jean Louis Masson

    Législation des différents pays européens et droits successoraux

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01060 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-versement d'une subvention à la ville de Bitche

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01408 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible