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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 21975 posée par M. Jean Louis Masson
Service SAGACE des juridictions administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25576 posée par M. Jean Louis Masson
Observations des parties après le dépôt du rapport d'expertise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26950 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens de recours contre le changement d'usage d'un immeuble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22913 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03996 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif télérecours
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08456 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08502 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26677 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27108 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence