Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

19/01/2006
Pertinence
Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25492 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 7 du code électoral

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26777 posée par M. Jean Louis Masson

Définition du délit de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26783 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26962 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des victimes d'infractions pénales

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes

La question est caduque

10/05/2007
Pertinence
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01644 posée par M. Jean Louis Masson

Définition du délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 05152 posée par M. Jean Louis Masson

Preuves pour la poursuite pour propos injurieux ou diffamatoires diffusés sur Internet

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence