Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18617 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 permettant l'actualisation du registre des associations d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson

    Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un code des associations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19933 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20460 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 permettant l'actualisation du registre des associations d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un code des associations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21808 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de publication du décret relatif aux associations créées en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible