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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
159 questions
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Question n° 19875 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Jean Louis Masson
Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00886 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01060 posée par M. Jean Louis Masson
Non-versement d'une subvention à la ville de Bitche
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01408 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence