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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 17398 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17399 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17400 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22918 posée par M. Jean Louis Masson
Radiation des listes électorales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23824 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 7 du code électoral à l'élu condamné pour prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24300 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L.7 du code électoral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25492 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence