Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 03618 posée par M. Jean Louis Masson

Payement d'intérêts par une commune condamnée par les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2010
Pertinence
Question n° 00431 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01652 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de vente d'un terrain communal

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

Charges liées à la numérisation de données d'état civil

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 21704 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Pertinence
Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence
Question n° 21556 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence