Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 23400 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et droit local

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

La question a été retirée

02/12/2004
Pertinence
Question n° 21374 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 25852 posée par M. Jean Louis Masson

Associations d'Alsace-Moselle

La question a été retirée

28/12/2006
Pertinence
Question n° 06269 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement des changements de présidence d'une association

Réponse du Ministère de la Justice

20/11/2008
Pertinence
Question n° 04793 posée par M. Jean Louis Masson

Modifications des statuts d'une association en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

12/06/2008
Pertinence
Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2003
Pertinence
Question n° 21746 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et droit local

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 24951 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence