Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 18195 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des parties aux conclusions du commissaire du Gouvernement

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18196 posée par M. Jean Louis Masson

Tribunal administratif de renvoi

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 21443 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Pertinence
Question n° 22001 posée par M. Jean Louis Masson

Notification du recours en cas de contestation liée à l'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22119 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23423 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des notes en délibéré après l'audience d'un tribunal administratif

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 24951 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 26441 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26701 posée par M. Jean Louis Masson

Destinataire du mémoire en réponse en cas de pluralité de signataires du recours devant le tribunal administratif

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence