Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

236 questions

Question n° 22156 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20786 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01904 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

09/11/2017
Pertinence
Question n° 10378 posée par M. Jean Louis Masson

Vidéosurveillance

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 24745 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 26068 posée par M. Jean Louis Masson

Vidéosurveillance

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 23425 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des cultes

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson

Préconisations des chambres régionales des comptes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence