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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 26068 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25812 posée par M. Jean Louis Masson
Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10378 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05397 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours contre un arrêté municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence