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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 22419 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions pénales du droit local concernant le blasphème
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application du droit local spécifique d'Alsace-Moselle à une communauté de communes étendue à la fois sur les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des servitudes applicables aux usoirs dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04409 posée par M. Jean Louis Masson
Validité juridique des registres domiciliaires en droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Usage des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09044 posée par M. Jean Louis Masson
Validité juridique des registres domiciliaires en droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02896 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04872 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06221 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence