Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20047 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01904 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18125 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22600 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21811 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19925 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01088 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21809 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine par une commune du juge des référés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible