Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
-
Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 13986 posée par M. Jean Louis Masson
Comités techniques paritaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25313 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12771 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22082 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
-
Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
La question est caduque
Pertinence