Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson

Accident en service

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

07/04/2005
Pertinence
Question n° 19515 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/09/2005
Pertinence
Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21947 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson

Équilibre de l'IRCANTEC

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson

Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

23/08/2007
Pertinence