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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 16994 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité administrative chargée de la lutte contre le bruit
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19514 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions des plages en bord de mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21117 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson
Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25942 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances causées par les salles polyvalentes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence