Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson

Atlas des zones inondables

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

07/04/2005
Pertinence
Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson

Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/04/2006
Pertinence
Question n° 25222 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/11/2006
Pertinence
Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

Octroi des permis de construire pour les éoliennes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence
Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

11/10/2007
Pertinence
Question n° 03480 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la taxe locale d'équipement d'une construction réalisée avec un permis de construire irrégulier

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

21/02/2008
Pertinence
Question n° 04407 posée par M. Jean Louis Masson

Construction réalisée par des nomades et obligation de démolir en l'absence de permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

15/05/2008
Pertinence
Question n° 06261 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de dispositifs photovoltaïques individuels

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

20/11/2008
Pertinence
Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de dispositifs photovoltaïques individuels

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

02/04/2009
Pertinence