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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 23386 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03098 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au transfert de sa compétence par un syndicat à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03101 posée par M. Jean Louis Masson
Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07439 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10358 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12428 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12966 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13348 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13895 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence