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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge de travaux dans un château d'eau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 09320 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 02426 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien de la perception de la redevance d'assainissement en l'absence de bon fonctionnement d'une station d'épuration

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2012

   Pertinence

8. Question n° 16613 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   23/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 12966 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/04/2010

   Pertinence

10. Question n° 12884 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    08/04/2010

    Pertinence