Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson

Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances causées par les salles polyvalentes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 16772 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences pour l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17999 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences pour l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2015
Pertinence
Question n° 20835 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21846 posée par M. Jean Louis Masson

Fuites d'une canalisation publique d'évacuation

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Pertinence
Question n° 23550 posée par M. Jean Louis Masson

Fuites d'une canalisation publique d'évacuation

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence