Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson

    Atlas des zones inondables

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17303 posée par M. Jean Louis Masson

    Directive européenne en matière de qualité des eaux potables

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement collectif des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20870 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de la loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21983 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de l'eau de pluie

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24299 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25942 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible