Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 12787 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations aux partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19041 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12785 posée par M. Jean Louis Masson

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11161 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations aux partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10891 posée par M. Jean Louis Masson

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible