Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1443 questions
-
Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02188 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02255 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués au profit d'une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23698 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11953 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07772 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23947 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de gestion des presbytères
La question est caduque
Pertinence