Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 18756 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport sur la déductibilité de la TVA au profit des petites voitures de société non polluantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2005
Pertinence
Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence
Question n° 26970 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 01360 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 et 2006 par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/08/2007
Pertinence
Question n° 07783 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 et 2006 par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/03/2009
Pertinence
Question n° 00345 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

Réponse du Premier ministre

12/07/2012
Pertinence
Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

Réponse du Premier ministre

04/10/2012
Pertinence
Question n° 24795 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de rapports d'observations provisoires

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de rapports d'observations provisoires

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 00445 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de rapports d'observations provisoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/07/2017
Pertinence