Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 04589 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de déclarer ses revenus par internet

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02591 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de déclarer ses revenus par internet

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02344 posée par M. Jean Louis Masson

Locations d'appartements privés en ligne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de la télé-déclaration obligatoire et amende forfaitaire

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/08/2017
Pertinence
Question n° 25416 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de revenus sur papier et amende forfaitaire

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 25301 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de revenus par internet

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson

Locations d'appartements privés en ligne

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson

Locations d'appartements privés en ligne

La question est caduque

20/08/2015
Pertinence