Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 25795 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24469 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18157 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10351 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence de traitement entre les usagers d'un même péage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08804 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence de traitement entre les usagers d'un même péage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00925 posée par M. Jean Louis Masson

    Scooters des mers

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01730 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre d'une liaison rail-route Perpignan-Luxembourg et désengorgement de l'A 31

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible