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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28380 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28382 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24943 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02172 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18889 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27165 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
La question est caduque
Pertinence