Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson

Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur

Réponse du Ministère de la justice

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription au registre de commerce d'une régie municipale

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Pertinence
Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 00932 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2017
Pertinence
Question n° 20066 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

Réponse du Ministère de la justice

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18851 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2015
Pertinence
Question n° 07930 posée par M. Jean Louis Masson

Consignations

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 06945 posée par M. Jean Louis Masson

Consignations

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05039 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie

Réponse du Ministère de la justice

28/02/2013
Pertinence