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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
389 questions
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Question n° 27896 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges relatifs à un café appartenant à une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25699 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24415 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence