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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 20207 posée par M. Jean Louis Masson
Titres de recettes exécutoires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02315 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'un soutien financier à une candidate aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11896 posée par M. Jean Louis Masson
Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11200 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14438 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18609 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24022 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
La question est caduque
Pertinence