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387 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
387 questions
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Question n° 23698 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11953 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23947 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de gestion des presbytères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19503 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de religion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23838 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence