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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
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Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17866 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18774 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson
Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20207 posée par M. Jean Louis Masson
Titres de recettes exécutoires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence