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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson

   Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesure du charbon de bois destiné à la vente

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 02853 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe sur la vente de poissons

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 06571 posée par M. Jean Louis Masson

   Réforme de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson

   Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 19916 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégrèvement des impôts fonciers pour les agriculteurs victimes de pertes de récolte en raison de la sécheresse de 2011

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/09/2011

   Pertinence