Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 12997 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04588 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04006 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 02336 posée par M. Jean Louis Masson

Carburant pour tracteurs agricoles

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01924 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

09/11/2017
Pertinence
Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01507 posée par M. Jean Louis Masson

Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence