Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

182 questions

Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du taux de pauvreté

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15024 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson

Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur

Réponse du Ministère de la justice

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14105 posée par M. Jean Louis Masson

Date de valeur des chèques déposés à l'encaissement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13985 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'une déclaration d'incident de paiement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson

Accès au téléphone

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2020
Pertinence