Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16754 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des Français de Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17657 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement des dossiers de réunification familiale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17661 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocations versées aux victimes d'un accident du travail dans une ancienne possession française

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18751 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de fonctionnaires de la gendarmerie nationale affectés dans les ambassades de France à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19820 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement des jumelages

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigence de l'authenticité des actes étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible